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A-12, r. 5 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le gardien provisoire doit communiquer aux clients de l’agronome dont il a la garde des dossiers, les renseignements pertinents concernant l’état de leur dossier, tenir à jour ces dossiers et prendre les autres mesures conservatoires nécessaires afin de sauvegarder les intérêts des clients de cet agronome.
Décision 94-12-15, a. 13.
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